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150 résultats filtrés pour "consulter ma taxe fonciere"
« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°24 : Les taxes foncières en 2023 »
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...
« Base de calcul »
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
« Je fais un recours amiable »
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition. Vous rencontrez un problème de déclaration, de calcul, de paiement de...
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Je dépose une réclamation »
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une...
« Le montant de mon impôt ou taxe est supérieur à 300 €, comment dois-je payer ? »
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particulier
« Je change le régime juridique de ma société commerciale, dois-je enregistrer un acte notarié ? »
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professionnel
« Les modalités de déclaration »
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.